[CP] Ecocide, la proposition du gouvernement retoquée par le Sénat



Communiqué de presse en date du 25/06/2021.


Le Sénat s’est exprimé ce vendredi 25 juin sur la proposition de “délit d’écocide” du gouvernement dans la loi Climat et résilience. Après les débats en commission sénatoriale qui avaient déjà conduit à la suppression de la mention de l’écocide, le vote d’aujourd’hui entérine la position du Sénat. Pour Wild Legal, qui pointe l’insuffisance de ce texte par rapport à la définition proposée qu’elle a soutenu aux côtés des 150, ce vote porte un coup à la tentative de greenwashing du gouvernement et laisse la porte ouverte à un texte plus ambitieux à l’avenir.


Depuis la présentation officielle de la loi Climat et Résilience, Wild Legal et les 150 dénoncent la tartufferie autour de l’écocide et militent pour faire entendre raison au plus grand nombre sur les enjeux de la reconnaissance d’un crime d’écocide. Si la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale avait suivi le gouvernement dans sa tentative de greenwashing, les sénateurs n’ont pas été dupes.


Retrouver notre campagne sur l’écocide et les limites planétaires.


Le groupe Ecologie - Solidarité et Territoire avait écouté notre appel en faveur d’un véritable crime d’écocide et déposé notre amendement. Par ailleurs, notre amendement proposant la réécriture de l’article 68 du gouvernement, et le rebaptisant délit général de pollution a également été déposé.


Retrouvez notre dossier législatif.


Cet amendement n’a pas réuni assez de voix, toutefois les sénateurs se sont accordés pour voter le retrait de la mention de l’écocide dans la loi Climat.


“La définition du gouvernement n’a convaincu ni à gauche ni à droite et elle a trahi les ambitions de la Convention citoyenne pour le climat”, selon Marine Calmet, présidente de Wild Legal.

Pour Wild Legal la prochaine étape sera déterminante. Le 2 juillet prochain, les parlementaires formeront une Commission mixte paritaire afin de se prononcer sur le texte définitif de la loi Climat et Résilience. Pour Wild Legal “il est temps que le gouvernement renonce à passer en force sur ce qui s’apparente à une tentative de greenwashing, et prenne conscience des enjeux de la reconnaissance d’un véritable crime d’écocide et des aspirations des citoyen.nes face à l’urgence bioclimatique”.


D’autant plus qu’au niveau international, une définition a été proposée le 22 juin dernier par la Stop Ecocide Foundation visant à être intégrée dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.


Plus que jamais convaincus du besoin démocratique et écologique de défendre les objectifs de la Convention citoyenne, le programme Wild Legal et ses étudiants vous proposent un événement aussi pédagogique que politique, le samedi 26 juin prochain. Son objectif ? Par le biais du procès simulé pour écocide de l’affaire des boues rouges d’Altéo Gardanne, l’association exposera concrètement aux citoyens, aux juristes et aux parlementaires la portée comparative du crime d’écocide porté par Wild Legal et la Convention citoyenne, face à celui défendu par le gouvernement sous l’appellation de «délit d’écocide».


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Contact presse :

Marine Calmet 06.89.24.03.99