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Loire

Proposition de loi visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

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Écosystème concerné :

Loire

Date : 

23 juin 2026

Acteur

Élu-es

M. Charles Fournier
Député d'Indre-et-Loire (1re circonscription)

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Localisation

Indre-et-Loire

Centre-Val de Loire, France

Type d'entité naturelle

Cours d'eau(x)

Actions

Proposition de loi

Dépôt d'une proposition de Loi visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Actualités

CONTACTS 🔗

Contexte

Cette proposition de loi, née d’un travail collectif de citoyennes et de citoyens, vise à faire reconnaître, en droit français, le bassin-versant de « Loire » comme une entité naturelle juridique, sujet de droits, lui permettant de faire entendre sa voix. Cette reconnaissance de l’entité naturelle juridique « Loire » consiste en une incarnation humaine du bassin-versant, de sa perspective, de ses besoins, de ses valeurs, de ses intérêts et logiques propres par un « gardien de Loire », en somme un « veilleur de Loire ».


Au cours des six dernières années, plusieurs processus citoyens en lien avec la recherche scientifique ont nourri cette discussion publique sur une « loi à venir » pour le bassin-versant. En région Centre-Val de Loire, le processus du Parlement de Loire a abouti à la publication du livre Le fleuve qui voulait écrire, étudiant la possibilité, en droit français, de donner des droits à des entités naturelles, et à la rédaction d’un « Manifeste de Loire », pour élargir la démarche à l’ensemble du territoire ligérien afin de faire converger diverses actions et acteur·ices.

Historique

Documents

Principaux partenaires

  • Parlement de Loire

  • Le POLAU

  • Notre Affaire à Tous

  • Camille de Toledo

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