La proposition de loi constitutionnelle (PPLC) n° 891 déposée par Mme Monique de Marco vise entre autres à ajouter à l'article 1er de la Charte de l'environnement : « La nature et les éléments qui la composent ont le droit d’exister et d’évoluer en tant qu’écosystème. À ce titre, ils bénéficient des droits de protection, de conservation, d’entretien et, le cas échéant, de restauration. »

L’article unique de la proposition de loi constitutionnelle vise donc à consacrer les droits de la nature, aux côtés des droits humains de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.