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Milieux naturels de Martiniques
Proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Écosystème concerné :
Milieux naturels de Martiniques
Date :
23 juin 2026
Acteur
Élu-es
M. Marcellin Nadeau
Député de Martinique (2e circonscription)
Localisation
Martinique
Martinique
Type d'entité naturelle
Cours d'eau(x)
Actions
Proposition de loi
Dépôt d'une proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer.
Actualités
Contexte
La proposition de loi relative aux entités naturelles remarquables de Martinique s’inscrit précisément dans la dynamique internationale de reconnaissance des droits de la Nature, tout en l’adaptant aux exigences du droit français et aux spécificités écologiques du territoire martiniquais ouvert à tous les risques naturels majeurs, et donc d’une extrême fragilité.
Historique
Documents
Principaux partenaires
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