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Milieux naturels de Martiniques

Proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

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Écosystème concerné :

Milieux naturels de Martiniques

Date : 

23 juin 2026

Acteur

Élu-es

M. Marcellin Nadeau
Député de Martinique (2e circonscription)

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Localisation

Martinique

Martinique

Type d'entité naturelle

Cours d'eau(x)

Actions

Proposition de loi
  • Dépôt d'une proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer.

Actualités

CONTACTS 🔗

Contexte

La proposition de loi relative aux entités naturelles remarquables de Martinique s’inscrit précisément dans la dynamique internationale de reconnaissance des droits de la Nature, tout en l’adaptant aux exigences du droit français et aux spécificités écologiques du territoire martiniquais ouvert à tous les risques naturels majeurs, et donc d’une extrême fragilité.

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Documents

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