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Ours des pyrénées

Procès-simulé n°7 : Référé liberté : Vivre avec les ours des Pyrénées

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Écosystème concerné :

Ours des pyrénées

Date : 

1 septembre 2025

Acteur

Association

Pays de l'ours ADET

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Localisation

Haute-Garonne

Occitanie, France

Type d'entité naturelle

Animal

Actions

Evènements et FestivalSensibilisation et FormationRecours en justiceContenu pédagogique et culturel
  • Participation au procès-simulé n°7 de Wild Legal 

  • Militantisme et protection des ours dans les Pyrénées 

  • Préservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel du territoire Pays de l’Ours ainsi que l’éducation de tous à l’environnement

  • Etudes et suivi de la population d'ours dans les Pyrénées 

  • Information et sensibilisation auprès du grand et du jeune public

  • Education et formation

Contexte

L'association Pays de l’Ours - ADET participe au procès-simulé n°7 de Wild Legal. Pays de l'ours - ADET est une association qui initie et promeut le retour de l'ours dans les Pyrénées. Cette association a déjà initié une sensibilisation à la présence de l'ours dans les Pyrénées au niveau local, sensibilisation accueillie positivement, mais elle souligne un besoin de formation et de clarification entre droits de la Nature et droit environnemental actuel.

Historique

Chaque année, Wild Legal organise un procès-simulé sur un problème de droit réel. Plusieurs associations candidatent en exposant leur problématique (marées vertes, abattage des requins, etc.) et Wild Legal en sélectionne une qui sera la thématique principale du procès-simulé. Les étudiant-es juristes et élèves avocat-es candidatent à leur tour pour participer au procès-simulé et Wild Legal recrute en parallèle des coachs qui formeront les étudiant-es à la rédaction d'un mémoire en attaque, d'un mémoire en défense et à la plaidoirie.

Tous les procès-simulés amènent la question de la reconnaissance de droits à la Nature à travers des raisonnements de protection de la Nature. Dans le cas du procès-simulé n°7, la problématique est celle des tirs d'effarouchement visant les ours des Pyrénées.

En effet, des arrêtés préfectoraux autorisent les tirs sur les ours afin de les effrayer et qu'ils n'attaquent plus les troupeaux des bergers. Seulement, ces mesures d'effarouchage n'ont jamais démontrées leur efficacité et ont des effets délétères et durables sur les ours. Wild Legal interroge donc, à la fois la prise de mesures administratives ayant un impact sur une espèce menacée, ainsi que l'opportunité de reconnaitre des droits aux ours afin de mieux les protéger. "

Pays de l'ours - ADET est une association pyrénéenne créée en 1991 pour initier et promouvoir le retour de l’ours dans les Pyrénées. La cohabitation avec l’ours dans les Pyrénées suscite depuis longtemps des tensions socio-culturelles et économiques. C'est pourquoi l'association s'intéresse à l'approche juridique basée sur les droits de la Nature pour repenser les relations entre humains et faune sauvage.

Documents

Principaux partenaires

  • Wild Legal 

  • Association FERUS 

  • Cap Ours 

  • Office français de la biodiversité (OFB) 

  • ANYAMA

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