RÈGLEMENT DU TOURNOI.

Vous trouverez ci-dessous le règlement du tournoi.

 

Merci de le consulter, et de veiller à son application scrupuleuse. Le déroulé serein et égal de la compétition en dépends !

Règles phares du tournoi :

1.

Le tournoi est organisé en trois phases : la requête, la défense, et les audiences. Il reprend un procès fictif devant les juridictions administratives françaises.

3.

A compter de sa diffusion, une période de F.A.Q. d'un mois est ouverte afin de permettre aux participants de clarifier le problème et ses pièces.

5.

La requête prend fin le 15 janvier 2020. La défense prend fin le 15 mars 2020. Les audiences ont lieu au mois du 16 au 19 avril 2020.

2.

Le problème est diffusé sous forme d'un dossier ressource contenant un récapitulatif, la requête, la réponse ainsi que les pièces au dossier.

4.

Les frais d'inscription au tournoi valent adhésion à l'association, et s'élèvent à 250 euros par équipe. Ils doivent être versés au plus tard le 15 janvier 2020.

6.

La sélection aux audiences s'opère sur les 12 équipes en tête du classement des conclusions en requête.

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