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Procès-simulé #5 : une finale riche en émotion ... et en très bons arguments juridiques

Samedi dernier, s'est déroulée la grande finale de la 5e édition des procès-simulés de Wild Legal. Cet événement, point culminant d'un processus de plusieurs mois, a opposé quatre finalistes de talent dans des débats juridiques passionnants et intenses à propos de l'extraction des granulats marins dans l'estuaire de la Gironde.





L'extraction de granulats marins dans le secteur du Platin de Grave - dans l'estuaire de la Gironde - met-elle en péril la biodiversité locale ? Accélère-t'elle l'érosion côtière ? Est-elle compatible avec une relation pérenne entre les humains et la nature ? Voilà comment l'on pourrait résumer le débat qui a opposé les quatre finalistes devant le tribunal administratif fictif réunis pour l'occasion aux Chantiers de la Garonne à Bordeaux.


Comme lors des phases qualificatives, les quatre étudiant·es se sont mis•es, dans la peau des avocat·es de l'association requérante, la SEPANSO Gironde, représentée dans la salle par Daniel Delestre, puis dans celle des avocat·es de la préfecture de la Gironde. Devant une cour fictive, composée de magistrat et de juristes professionnels, les deux binômes avait trente minutes pour défendre la cause de son client. 



Le cas fictif de cette 5e saison portait sur un sujet brûlant et d'actualité : la prolongation de l'autorisation d'extraction de sable dans l'estuaire de la Gironde. Ce débat opposait deux équipes de finalistes. Deux d'entre eux défendaient les intérêts de la SEPANSO Gironde, une association qui lutte contre le renouvellement de cette autorisation en invoquant des préoccupations environnementales. Les deux autres finalistes représentaient la préfecture de la Gironde, qui soutient cette autorisation en mettant en avant des arguments économiques et administratifs.


Les débats ont été extrêmement riches et de nombreuses questions juridiques ont été soulevées : La prolongation de la concession du “Platin de Grave” est-elle légale vis-à-vis des normes de protection de l’environnement ? Est-elle compatible avec les droits de l’estuaire de la Gironde ? 


Les Arguments des Finalistes


Les représentants de la SEPANSO Gironde ont mis en avant les impacts environnementaux de l'extraction de sable, soulignant les risques pour la biodiversité de l'estuaire et les conséquences sur l'écosystème local. Leur plaidoirie, étayée par des données scientifiques et des témoignages d'experts environnementaux, a souligné l'urgence de protéger cette zone fragile.


Concernant l'étude d'impact relative au projet, Victor Pelissier a soutenu que celle-ci "est complètement carencée sur plusieurs volets, notamment le volet biologique".


Les étudiants représentant l'association environnementale ont également demandé au tribunal de reconnaître l'existence d'une personnalité juridique à l'estuaire de la Gironde. Julie Domingues a justifié la nécessité de concevoir un tel nouvel outil de protection par l’insuffisance du droit positif en général, et du droit de l’environnement en particulier".


En face, les finalistes représentant la préfecture de la Gironde ont défendu l'autorisation d'extraction en soulignant l'importance économique de cette activité pour la région. Ils ont argumenté que l'extraction de sable était nécessaire pour le développement des infrastructures locales et qu'elle était réalisée dans le respect des normes environnementales en vigueur. Leur défense s'appuyait sur des études d'impact et des projections économiques favorables.


En effet, concernant l'impact environnemental du projet, Fabien Py déclarait que : "Sur plus de cinq cents pages, et dans le plus strict respect de la méthodologie scientifique, cette étude d'impact environnementale identifie des risques nul, négligeable ou faible pour la quasi intégralité des espèces présentes dans l’estuaire de la Gironde". 


Répondant aux représentants de la SEPANSO Gironde concernant la reconnaissance d'une personnalité juridique à l'estuaire de la Gironde, Odilon Guérard estimait, qu'au regard d'exemples internationaux, un tel dispositif n'apporterait "rien de de substantiel par rapport à l'état du droit français".



Un final en apothéose


La compétition avait débuté en janvier, réunissant 21 étudiant·es en droit de toute la France. Après une série de sélections rigoureuses, quatre finalistes se sont distingués par leur maîtrise des techniques juridiques, leur éloquence et leur capacité à argumenter de manière convaincante.


Cette 5e édition du procès simulé à Bordeaux a été un succès retentissant. Elle a permis de mettre en lumière des enjeux environnementaux cruciaux et a démontré le talent et la rigueur des jeunes juristes de la région. Le débat autour de l'extraction de sable dans l'estuaire de la Gironde est loin d'être terminé, mais cette compétition a indéniablement enrichi la discussion publique et juridique sur le sujet. Rendez-vous l'année prochaine pour une nouvelle édition et de nouveaux défis juridiques captivants !



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