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Rendez-vous aux audiences finales du procès-simulé #4 "Droits des océans et éolien offshore"

Dernière mise à jour : 7 juil. 2023

Et si les océans et la biodiversité marine pouvaient plaider contre l'État afin de faire respecter leurs droits dans le déploiement des éoliennes en mer ? Le programme Wild Legal vous invite à assister à la quatrième saison de ses procès-simulés, à l'Académie du Climat, ce samedi 17 juin à partir de 10h.



Le samedi 17 juin, de 10h à 13h, à l’Académie du Climat (Paris), rendez-vous pour les plaidoiries finales du procès-simulé Wild Legal X Sea Shepherd et associations de Bretagne dédié aux droits des océans et de la biodiversité marine face au développement de l'industrie éolienne en mer en Bretagne.


L'événement s'inscrit dans le cadre du procès-simulé annuel organisé par le programme Wild Legal, consacré à un sujet d'actualité environnementale. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiant·es juristes, associations, professionnel·es du droit et expert·es scientifiques.

Pour cette quatrième saison, nous vous proposons d’explorer ensemble les enjeux et controverses autour du déploiement des énergies "vertes" qui - paradoxalement ou non - peut se révéler incompatible avec les exigences légales de la protection de la biodiversité.


RAPPEL DU CONTEXTE


Dans le cadre de la Stratégie de l’Union Européenne pour les énergies renouvelables en mer, près de 50 parcs éoliens offshore devraient être construits en France d’ici 2050, dont trois en Bretagne et en Pays de Loire, dans le cadre de la planification du littoral (Document Stratégique de Façade -DSF- Nord Atlantique-Manche Ouest).


Cependant, les conséquences néfastes directes des parcs éoliens sur les oiseaux et les mammifères marins font l’objet d’une inquiétude accrue des scientifiques et associations de protection de la nature : risques acoustiques, pertes d’habitats, collisions


Notre constat est que l’identification des zones destinées à accueillir les parcs s’est faite sans prise en compte réelle de la biodiversité qui s’y trouve, conduisant à placer ces infrastructures dans des zones d’une grande richesse écologique et ce, sans application cohérente de la séquence “éviter, réduire compenser” (ERC). Cette obligation légale a pour objectif de prioritairement éviter toute atteinte à l’environnement, de réduire celles qui n’auraient pu être suffisamment évitées, et de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.


Face à cette carence, le programme Wild Legal, Shepherd France et les associations Gardez les Caps et Défense des Milieux Aquatiques ont collaboré pour incuber une action en justice visant la révision ou l’abrogation du Document Stratégique de Façade Atlantique Nord Manche Ouest et la suspension des projets de parcs éoliens offshore, afin d’empêcher que de nouvelles atteintes soient portées à l’intégrité des écosystèmes marins du littoral français.

Ce procès-simulé est l’occasion d’étudier l’opportunité d’une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature, à la recherche d’un équilibre viable entre le déploiement des énergies “vertes” et la préservation de l’environnement marin et de ses espèces.


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cet événement prend la forme d’une simulation de procès devant un tribunal judiciaire.


LES DEMANDEURS

  • Sea Shepherd, association de défense des océans, spécialisée dans la lutte contre la destruction de la vie et de l'habitat marin, représentée par Lamya Essemlali, présidente et Marion Crecent, avocate.

  • Gardez les Caps, association de protection de l’environnement naturel et culturel du golfe de Saint-Malo, représentée par Katherine Poujol, présidente.

  • Défense des Milieux Aquatiques, association spécialisée dans la défense, devant les tribunaux et par la sensibilisation, de l'intégralité des milieux aquatiques, en mer et en eau douce, représentée par Philippe Garcia, président.


LES DÉFENDEURS

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que le Ministère de la transition énergétique.


LES AVOCAT·ES

Les avocat·es sont issu·es des équipes finalistes du tournoi Wild Legal :

  • Pour les associations en demande : Julie Leroy, Marie Pauner et Clara Carbonnel (équipe Monera)

  • Pour les ministères en défense : Amandine Dallest et Hugo Breuille (équipe Animalia)


LES EXPERTS

Seront auditionnés :

  • Maxime Zucca, écologue-ornithologue, membre du Conseil National de Protection de la Nature.

  • Jules Boileau, Docteur en géographie et aménagement de l’espace, expert de l'intégration de la séquence ERC dans la planification territoriale.


LES MAGISTRATES

Le corps magistral sera composé d’un panel de jury professionnel du droit :

  • Clémentine Baldon, avocate au barreau de Paris.

  • Anne Lecourbe, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

  • Catherine Ribot, professeure de Droit Public à l’Université de Montpellier.


RAPPORTEUR PUBLIC

  • Guemeytha Ismaël Koné, Docteur en droit privé, Chercheur associé au Centre de Droit Maritime et Océanique (Université de Nantes)


ET APRÈS ?

À l'issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiant·e·s sera mise à disposition des associations Sea Shepherd, Gardez les Caps et Défense des Milieux Aquatiques dans la perspective d’une action en justice.


HORAIRES ET INSCRIPTIONS

Samedi 17 juin, de 10h00 à 13h00. Accès présentiel gratuit sur inscription et rediffusion en ligne sur Facebook et YouTube le samedi 17 juin 2022.


LIEU D’ACCUEIL DES AUDIENCES


INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaires : Samedi 17 juin 2023, à partir de 10h 📍 Lieu : Académie du Climat (2 place Baudoyer – Paris 4e) 🚋 Stations : Hôtel de Ville (lignes 1 et 11) – Saint-Paul (ligne 1) – Pont Marie (ligne 7)

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ℹ️ Un événement organisé par Wild Legal, en partenariat avec Sea Shepherd France, Gardez les Caps et Défense des Milieux Aquatiques.


QUI SOMMES-NOUS ?

Wild Legal est un programme de transition écologique par le droit visant à promouvoir l’étude, la pratique et le progrès du droit de l’environnement à la lumière de la doctrine juridique des Droits de la Nature. Reposant sur une équipe d’experts, il innove et propose une évolution vertueuse du droit de l’environnement par une méthode interactive à la fois ludique, pédagogique et participative pour former, pratiquer et appliquer un droit biocompatible. Conçu pour faire collaborer étudiant·e·s, juristes et citoyen·nes pour les Droits de la Nature, il s’érige en plateforme d’incubation vouée aux initiatives juridictionnelles les plus innovantes et œuvre pour la reconnaissance des droits de la Nature dans le paysage législatif.

>> Plus d’infos sur : www.wildlegal.eu & contact@wildlegal.eu >> Tout connaître de notre campagne : https://www.wildlegal.eu/eolien-offshore-en-bretagne