Du 20 novembre prochain au 26 avril 2024 se tiendra un débat public d’ampleur sur l’avenir de notre littoral, de la biodiversité marine et de l’éolien en mer. Selon les scientifiques, la planification actuelle de l’éolien en mer doit être revue afin d’éviter une destruction irrémédiable des habitats et de la faune marine.
Sur la base des avis scientifiques, les associations Sea Shepherd France, Gardez les Caps, Défense des Milieux Aquatiques et Wild Legal introduisent une demande préalable auprès du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, afin de dénoncer les carences graves de la France en matière de protection du milieu marin breton dans le cadre du déploiement massif et accéléré de l’éolien en mer.
Retour sur la campagne
La campagne menée par Wild Legal et les associations partenaires a débuté il y a un an, au Ground Control, à Paris, lors d’une conférence interactive.
Cette conférence a lancé le procès-simulé #4 “Droits des océans et éolien offshore”. Durant un an, les étudiant-es participant ont réfléchi aux droits des océans et de la biodiversité marine face au développement de l'industrie éolienne en mer en Bretagne.
Pour découvrir ou revoir les plaidoiries finales : AUDIENCES I Procès-simulé #4 : Éolien offshore et droits des océans
En juin 2023, les étudiants remettaient leurs travaux aux associations dans la perspective d'une action en justice. Aujourd’hui les associations portent leur action devant l'État afin de dénoncer ses carences dans la planification de l’éolien en mer.
L’action en détail
A moins de 20 km des côtes bretonnes, trois projets de parcs éoliens en mer posés (non flottants) découlent des premiers appels d’offres lancés par l'État. Le parc de Saint-Nazaire compte 80 éoliennes, mises en service fin 2022. Celui de la baie de Saint-Brieuc est prévu pour la fin 2023 et celui des îles d’Yeu et de Noirmoutier devrait être achevé en 2025.
Ces projets s'inscrivent dans l’objectif d’atteindre 42,5% d'énergies renouvelables à l’horizon 2030. Pour atteindre cet objectif, dans le cadre de la Stratégie de l’Union Européenne pour les énergies renouvelables en mer, près de 50 parcs éoliens offshore devraient être construits en France d’ici 2050, soit environ 7100 éoliennes.
Le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) avertit donc “On peut raisonnablement craindre que ce programme soit incompatible avec l’objectif de zéro perte de biodiversité en France”.
Le CNPN alerte sur les conséquences néfastes directes des parcs éoliens sur les oiseaux et les mammifères marins : risques acoustiques, pertes d’habitats, collisions, etc., toutefois l’amplitude de celles-ci reste inconnue considérant le manque de connaissances scientifiques notamment en ce qui concerne l’effet cumulé de ces projets.
En effet, les véritables impacts cumulés qu'auraient le déploiement d'une telle industrialisation des océans sur la biodiversité marine sont inconnus, selon les scientifiques.
Or l’erreur n’est pas permise.
“ Tenant compte de la longévité élevée et du faible rythme de reproduction de certaines espèces d'oiseaux marins présentes localement, une augmentation de 5% (voire de 1%) de leur mortalité serait incompatible avec leur survie ”
- Autosaisine du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) sur le développement de l’énergie offshore en France et ses impacts sur la biodiversité, le patrimoine naturel et les paysages, 6 juillet 2021.
En adoptant le document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest (DSF NAMO) actuel et en autorisant en l’état le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc, l’État a manqué au respect de plusieurs normes protectrices de la biodiversité marine, notamment au principe de précaution, aux normes européennes relatives aux sites Natura 2000, aux engagements en matière de bon état écologique des eaux, au cadre légal des espèces protégées, à l’objectif “zéro perte nette de biodiversité” et à la séquence “éviter, réduire, compenser” (ERC).
Le parc éolien de Saint-Brieuc, dont la construction a été menée jusqu’au bout malgré l’impossibilité de compenser certains impacts pourtant irréversibles pour les écosystèmes locaux, illustre dramatiquement cette carence de l'État.
“Le parc éolien de Saint-Brieuc n’est ni fait, ni à refaire”
…concédait Hervé Berville, le secrétaire d’Etat à la mer lors des assises de la mer, le 22 septembre 2022.
Afin d’adopter une nouvelle planification permettant de concilier des besoins énergétiques basés sur une logique de sobriété, et le maintien de l’intégrité des écosystèmes et des populations marines dont la bonne santé est par ailleurs indispensable à l’équilibre climatique, les associations rappellent plusieurs points essentiels aux services de l'État. Elles sollicitent la réalisation d'études complémentaires qui permettront d’identifier les habitats et les espèces présents sur la façade et d’évaluer avec précision comment ces derniers sont impactés par les activités humaines. À l’heure de l’ouverture du débat national de la CNDP, il semble paradoxal que ces études n’aient pas déjà eu lieu, tant celles-ci sont essentielles à un débat public éclairé.
Afin de parvenir à zéro perte nette de biodiversité, les associations insistent également pour que la séquence “éviter, réduire, compenser” soit intégrée avec plus de clairvoyance et d’efficacité dans le document stratégique de façade (DSF NAMO). La compensation pose en particulier question, puisqu’il n’existe pas de compensation possible pour la perte d’habitat pour les animaux marins, l'avifaune et les chiroptères. Il s’agit donc pour l’État d’intégrer efficacement la séquence “éviter, réduire, compenser” et les zonages prévus à cet effet dans le DSF afin de parvenir à zéro perte nette de biodiversité dans la conception puis la réalisation de tout nouveau projet comme le prévoit la loi. Pour cela, le DSF doit appliquer la séquence ERC en développant la dimension du E d’Éviter, avant d’envisager les zones de développement de l’éolien. Les zones Natura 2000 et autres points chauds de biodiversité, doivent être pris en considération en amont de la planification.
“Notre objectif est que l’on s’interroge concrètement et de manière complètement transparente sur l’intérêt de sacrifier la vie marine au prétexte de lutter contre le changement climatique”
_ Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France.
Afin d’adopter une nouvelle planification permettant de concilier les besoins énergétiques à des fins essentielles tout en protégeant les droits des écosystèmes marins, les associations formulent plusieurs demandes aux services de l’État.
Elles souhaitent que les données complètes et actualisées sur la diversité biologique et les écosystèmes, et un état détaillé des pressions s’exerçant sur ceux-ci, par façades maritimes soient mis à disposition lors des débats publics.
Les associations se joignent par ailleurs au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) pour demander un moratoire sur les futurs parcs éoliens marins afin de laisser aux études scientifiques en cours le temps de produire leurs résultats. Les projets de parcs éoliens en mer devraient être suspendus tant qu’aucune étude de l’état initial et des impacts n’auront été réalisées.
Les associations sollicitent également la reconnaissance des droits de l’Océan et des entités marines et géologiques, afin de garantir la prise en compte, par le DSF NAMO, des besoins propres à la nature dans le développement des projets énergétiques et autres activités humaines en mer.
En outre, elles requièrent la réparation du préjudice écologique découlant de la carence de l’État en matière de protection de l’environnement dans le cadre du développement de l’éolien en mer.
Enfin, les associations appellent l'État à mettre fin à sa carence en matière de protection du littoral breton et de sa biodiversité, et à renforcer drastiquement la politique de planification afin d’assurer la protection des droits et besoins fondamentaux propres aux écosystèmes marins.
En cas de rejet de leurs demandes, les associations formeront un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.