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Photo : Élevage intensif breton. Crédit L214.

  FICHE DE SYNTHÈSE   

MARÉES VERTES ET ÉCOSYSTÈMES
BRETONS
.

 

Une catastrophe
intensive

.

La Bretagne occupe le 1er rang des régions françaises dans le secteur de l’élevage.  Avec 5 280 porcheries en 2019 et un cheptel estimé à 7, 4 millions d’individus en 2020, 55% des porcs français sont bretons. 

Outre les conditions d’existence imposées aux cochons d’élevage, le modèle agricole actuel a des répercussions dramatiques sur la santé des écosystèmes locaux. Les nitrates issus des excès d’azote de l’agriculture intensive, provenant eux-mêmes des engrais et des déjections animales épandus sur les champs, s’infiltrent dans la terre et sont charriés par les cours d’eau, jusqu’à la mer. 

Or, l’azote est un nutriment essentiel au développement des algues vertes du genre Ulva lactuca. Ainsi, bien qu’elles aient toujours existé en Bretagne, celles-ci ont commencé à proliférer de manière inquiétante lorsque la région est devenue une terre d'agriculture intensive. La première marée verte a été observée en 1971, à Saint Michel en Grève, près de Lannion (Côtes d’Armor). Depuis, le phénomène n’a pas faibli, bien au contraire, et à certains endroits du littoral, ce sont parfois plusieurs dizaines de centimètres d'épaisseur d’algues qui s’échouent.   

Lorsque ces algues se décomposent, elles émettent un gaz : l’hydrogène sulfuré (H2S). Ce dernier, inhalé à forte dose, est létal pour la plupart des organismes vivants. Humains et non-humains sont directement mis en danger par les marées vertes. C’est pourquoi, chaque été, outre les opérations de ramassage des algues, plusieurs plages sont interdites d’accès au public.

Les premiers programmes de politique publique visant à lutter contre les algues vertes sont apparus au début des années 2000, lorsque l’administration a commencé à reconnaître le lien entre agriculture et marées vertes. Néanmoins, depuis, malgré la succession de plusieurs plans et programmes, les résultats ne sont pas au rendez-vous. 

L’administration française a été condamnée en juin 2021 par le tribunal administratif de Rennes pour carence fautive face à la situation. Le juge a reconnu que l’Etat connaît l’ampleur du phénomène et sait comment y remédier, mais que les mesures mises en place ne sont pas à la hauteur. Il a donc enjoint au Préfet de Bretagne de renforcer les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.

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Photo : Élevage intensif breton. Crédit L214.
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Photo : Élevage intensif breton. Crédit L214.

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Photo : Élevage intensif breton. Crédit L214.

Chiffres-clés.

 

1971

[ANNÉE DE LA PREMIÈRE
MARÉE VERTE]

1971, c’est l’année lors de laquelle, la première marée verte a été observée en Bretagne, sur la plage de Saint-Michel en Grève (Côtes-d’Armor) - voir l’article du média Geo.

90

[% DE L'AZOTE
EST D’ORIGINE AGRICOLE EN BRETAGNE]

90, c’est le % d’azote d’origine agricole dans les bassins versants bretons. Ainsi, la réduction des apports d’azote liés aux activités agricoles est l’objectif le plus adéquat pour limiter la prolifération des algues vertes (voir le  rapport de la Cour des comptes de 2021).

35

 [MILLIGRAMMES DE NITRATE PAR LITRE DANS L’EAU BRETONNE]

35, c’est la quantité moyenne  de nitrate (en mg/l) dans les cours d’eau bretons. Pour limiter les marées vertes il faudrait redescendre sous le seuil de 10 mg de nitrate par litre d’eau. (voir la documentation de l’Ifremer). 

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UNE INDUSTRIE
DE COCHONS

 
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1

Enjeu

 ENJEU N°1 

Élaborer une politique de lutte contre les algues vertes qui soit en accord avec le Vivant

 

En matière de protection de l’eau, le cadre réglementaire général est fixé par deux directives européennes. La Directive du 16 juin 1975 fixe un plafond de 50 mg/l de nitrates au-delà duquel les collectivités locales ne peuvent prélever dans les rivières des eaux destinées à la consommation. La Directive du 12 décembre 1991 concerne plus particulièrement la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Afin de réduire la pollution, les Etats membres doivent mettre en place des programmes d’action dans les zones identifiées comme vulnérables (la liste doit être mise à jour au moins tous les quatre ans). Depuis 1994, l’ensemble de la région Bretagne est classée comme zone vulnérable. 

 

Malgré ce régime particulier, les  taux de nitrate ont continué à augmenter dans la région, ce qui a valu à la France d’être condamnée trois fois par la Cour de Justice de l’Union européenne (en 2002, en 2013 et en 2014) pour non-respect de la réglementation. De la même manière, en 2009, puis en 2014, l’Etat français a été condamné par la Cour administrative d’appel de Nantes pour insuffisance de ses programmes d’action en Bretagne au regard des objectifs européens. La condamnation du Préfet de Bretagne, par le tribunal administratif de Rennes en 2021, pour carence fautive dans la lutte contre les algues vertes, montre, une fois encore, l’insuffisance des politiques publiques en la matière. 

 

Ce constat est partagé par le Sénat et la Cour des comptes. Pour cette dernière, une des causes est la défaillance de l’encadrement et du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole. En effet, en Bretagne, alors que les exploitations agricoles sont toujours plus nombreuses (environ +13% entre 2013 et 2020), les effectifs des agents en charge de leur contrôle diminuent. Entre 2000 et 2018, les contrôles ont baissé en moyenne de 44% dans les Côtes-d'Armor et de manière paradoxale de 73% dans les bassins les plus touchés par les algues vertes. Par ailleurs, trop d’installations agricoles sont exonérées de l’obligation de procéder à une évaluation environnementale (en Bretagne, 80% des installations agricoles autorisés en 2017 n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale). 

 

La Cour des comptes a, plus largement, souligné l'inadaptation des mesures mises en œuvre pour réduire les rejets azotés. Ainsi, dans le cadre des Plans de lutte contre les algues vertes (PLUV) elle demande à ce que pour les agriculteurs le principe du volontariat soit remplacé par une réglementation contraignante. Des aides financières sont nécessaires pour permettre aux agriculteurs de réorienter leurs pratiques, la Cour demande leur réévaluation à la hausse. 


Pour préserver les écosystèmes de la région, nous devons revoir notre rapport avec le Vivant et changer nos pratiques agricoles en profondeur. La décision qu’a prise les Pays-Bas pour remédier à la pollution des cours d’eau causée par les déjections animales pourrait devenir un exemple pour la France. Ce pays, pourtant gros producteur de viande, projette en effet de réduire d’un tiers son cheptel. L'Etat prévoit pour cela de racheter puis de démanteler les exploitations concernées.

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Enjeu

2

 ENJEU N°2 

Mettre fin à l'élevage intensif.

Depuis 1976, l’article L214-1  Code rural prévoit que : “Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce”. 

 

On sait aujourd’hui, grâce à la science, que les cochons sont des êtres complexes, sociaux, ayant divers besoins. Or, lorsqu’ils sont détenus dans des élevages intensifs, en raison des caractéristiques de ce modèle agricole, ils sont dans l’incapacité de manifester les comportements naturels propres à leur espèce. 

 

La science nous apprend notamment, qu'avant de mettre bas les truies s’isolent du groupe et que le sevrage des porcelets se fait naturellement vers l’âge de 4 mois. Or, comme le rappelle l’association L214 : “En élevage intensif, aucun de ces comportements maternels n’est possible. Les truies, inséminées artificiellement, sont encagées, sans même pouvoir se retourner, pendant la mise bas et toute la période de l’allaitement, au milieu de plusieurs dizaines d’autres truies placées dans la même situation. Leurs porcelets leur sont retirés de force au bout de 3 à 4 semaines”. 

 

Le jeu est également essentiel pour le développement cognitif des jeunes cochons. Selon l’association, ce caractère joueur peut se manifester par : “des explosions d’énergie [sauts, trottinements, etc.], mais aussi par des comportements sociaux plus subtils, tels que des contacts du groin". Il est donc scientifiquement établi que ces conditions d’élevage (fortes densités, environnement pauvre, truies encagées pendant de longues durées) ne sont pas adaptées aux besoins biologiques et sociaux des cochons. Pour le Dr. Lori Marino, neuroscientifique spécialisé dans le comportement et l’intelligence des animaux, « la recherche scientifique suggère que nous devrions repenser entièrement les relations que nous entretenons avec eux ». 

 

Bien que la notion d’impératif biologique existe dans la loi, celle-ci n’est pas définie par le législateur. Dès lors, elle est sujette à l’interprétation d’acteurs aux intérêts divergents. Ce flou juridique est une porte ouverte à l’exploitation des animaux et les conditions dans lesquelles nombreux sont détenus montrent que les impératifs économiques sont prioritaires, au détriment des impératifs biologiques des espèces. 

 

Outre l’incompatibilité de l’élevage intensif avec le droit français, cette pratique ouvre la possibilité d’une condamnation de la France par l’Union européenne. En effet, tant la Directive 98/58/CE du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages que la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages disposent, par exemple, que : “La liberté de mouvement propre à l'animal, compte tenu de son espèce et conformément à l'expérience acquise et aux connaissances scientifiques, ne doit pas être entravée de telle manière que cela lui cause des souffrances ou des dommages inutiles”. Il est évident que toutes les exploitations pratiquant l’élevage intensif ne respectent pas cette obligation. 


Il est donc notable que notre droit est en parfaite inadéquation avec nos connaissances scientifiques et que le modèle agricole fait l’objet de normes qui, loin d’assurer le respect des animaux, garantient au contraire le développement d’un système productiviste acharné.

 
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Droits fondamentaux

de cette campagne.

DROIT DES PORCS D'ÊTRE PROTÉGÉS CONTRE LES MUTILATIONS

Aux termes de l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs : “La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être réalisées sur une base de routine [...]. Avant d'exécuter ces procédures, d'autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie et d'autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge. Pour cette raison, les conditions d'ambiance ou les systèmes de conduite des élevages doivent être modifiés s'ils ne sont pas appropriés”. 

DROIT DE VIVRE DANS DES CONDITIONS COMPATIBLES AVEC LES IMPÉRATIFS BIOLOGIQUES DE L'ESPÈCE

Aux termes de l’article L214-1 du Code rural : tout animal “doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce”.

DROIT À LA PROTECTION CONTRE MAUVAIS TRAITEMENTS DES ANIMAUX DE FERME

L'article L214-3 du Code rural dispose : “Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité”.

 

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs, prévoit en son Annexe 1 :  "4. a) Les animaux doivent être déplacés avec ménagement (...).

b) Il est interdit d'asséner des coups ou d'exercer des pressions aux endroits particulièrement sensibles. (...)”.

Notre demande.

« Mise en compatibilité immédiate des élevages avec le droit européen et français s’agissant de l’interdiction des mutilations et de l’obligation de placer les animaux dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques et leurs droits fondamentaux »

 
 

Nos propositions.

Wild Legal entend proposer une relecture du droit animalier français pour le soulager d'un paradoxe majeur. En effet, quoi que reconnaissant l'obligation pour les humains propriétaires d'animaux de les placer dans des conditions compatibles avec leurs exigences biologiques, le droit français n'a pas pour autant reconnu réciproquement le droit de ces mêmes animaux à disposer desdites conditions de vie. Il s'agira simplement d'adopter une vision moins anthropocentrique, afin de reconnaître que d'autres entités vivantes ont elles aussi des droits intrinsèques, propres à leurs besoins. 

01

Afin de reconnaître explicitement des droits aux animaux, modifier l’article L214 du Code rural, comme suit : “Tout animal étant un être sensible à le droit de vivre dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

02

Inscrire dans le droit français des droits fondamentaux pour les animaux, issus d’une lecture extensive de la directive européenne de 2008 relative à la protection des animaux dans les élevages et de son arrêté de transposition et des cinq libertés fondamentales définies par l'Organisation mondiale pour la santé animale pour garantir le bien-être animal, reconnue par le ministère de l'agriculture française comme une référence.

Tout animal à le droit au respect de ses libertés fondamentales :

 
  • Le droit de se mouvoir et d’évoluer dans des conditions compatibles avec leurs  exigences biologiques.
  • Le droit de pouvoir exprimer les comportements naturels propres à son espèce.
  • Le droit de ne pas souffrir de la faim ou de la soif.
  • Le droit ne pas se voir infliger des souffrances psychologiques ou des traitements susceptibles de causer des souffrances ou des dommages affectant sa santé ou son bien être sur le long terme.  

03

Mettre fin à l’élevage intensif en interdisant toute forme d’agriculture incompatible avec le respect des droits fondamentaux des animaux.

En savoir plus.

Nous publierons bientôt ici une fiche détaillée du sujet sous format PDF.

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